[Salle de travail ouverte à tous] Reforme maritime

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La Charte Maritime de Touraine:

Préambule: Livre des Vertus, deuxième partie, chapitre 7 - L'Exode.

En créant l’eau, le Très-Haut créait la vie. Les Hommes sûrent en profiter : gagnant en intelligence, ils gagnèrent en largesse d’esprit. Ils créèrent les bateaux, voyagèrent, rencontrèrent d’autres hommes, et commencèrent à échanger des biens. C’est dans l’Amitié Aristotélicienne qui lie ces passionnés de la mer que nous puisons les bases de cette charte.

Sont concernées par le présent protocole :
• Le Duché de la Touraine représenté par le Duc ou la Duchesse légitime reconnut par le Roy ou la Reyne de France.
• Le Conseil Ducal
• Les chefs de port
• La Mairie de Chinon représentée par le Maire reconnut par le Duc de Touraine légitime.
• La Mairie de Tours représentée par le Maire reconnut par le Duc de Touraine légitime.
• Les Capitaines des bateaux.

Article 1. Les principes fondamentaux :

Les infrastructures des ports sur les noeuds 147 (Tours), 149 (Chinon) et Port du noeud n°377 sont la propriété du Duché. A ce titre, la gestion, comme la sauvegarde des ports ainsi que la surveillance des eaux territoriales sont sous la responsabilité du Duché.

Particularité du port de Chinon: bien que le port soit propriété du Duché, la ville de Chinon, par son investissement important dans l’agrandissement du port, en est de fait actionnaire et peut participer à la gérance du port. A ce titre, le maire de Chinon, représentant légal et reconnu par le Duc, est membre de plein droit au conseil d’administration et gestion du port. Il a droit de regard sur la gestion globale du port et participe à la gestion du "Quai Pika".

Article 2. De l’affectation de l’infrastructure du port :

a) Le port de Chinon est un port de commerce (niveau 3). Il dispose de ce fait de 7 places à quai et 3 places en cale sèche.
La répartition du quai entre le Duché et la ville de Chinon est la suivante :

• Duché : 2 places à quai :« Quai d’honneur »
• La mairie de Chinon : 5 places à quai :« Quai Pika »


b) Le port de Tours est un port de pêche (niveau 2). Il dispose de ce fait de 4 places à quai et 1 place en cale sèche.

• Duché: 2 places à quai :"Quai ducal"
• La mairie de Tours: 2 places à quai :"Quai turon"


Article 3. Les chefs de port:

Le chef de port est nommé par le CaM, avec l'aval du conseil Ducal, sous l'autorité du Duc légitime.

a) Le chef de port de Chinon: En regard du statut du maire de Chinon spécifié à l'article 1 de la présente charte, le maire de Chinon peut se prononcer sur le choix du chef de port et donner son avis.
Le chef de port est subordonné au CaM. De ce fait, il reçoit ses directives de ce dernier concernant le "quai d'Honneur" et reçoit les directives émanant du Maire de Chinon pour la gestion du "quai Pika".

b) Le chef de port de Tours est subordonné au CaM mais peut aussi recevoir des directives du Maire de Tours pour la gestion des bateaux municipaux au "Quai Turon".


Article 4. Des taxes :

Le duché lève une taxe de 2 écus par bateau qui accoste au "Quai d'honneur", "ducale" et "turons".
Le Capitaine du bateau doit s'aquitter de cette taxe le jour de son arrivée, pour payer les frais d'accostage, une fois à quai. Le versement doit s'éffectuer par don au duché par le Capitaine ou un des membres de l'équipage si celui-çi reste à bord.
Tout Capitaine laissant son bateau à quai doit payer une taxe d'1 écus par jour à compter du jour d'amarrage jusqu'au jour d'embarquement. Cette somme doit être versé sous forme de don au duché le dernier jour du bateau à quai. Tout bateaux municipaux et ducaux sont éxonérés de cette taxe.

La mairie de Chinon lève une taxe de 2 écus par bateau qui accoste au "Quai Pika".
Le Capitaine du bateau doit s'aquitter de cette taxe le jour de son arrivée à Chinon pour payer les frais d'accostage. Le versement doit s'éffectuer par don à la municipalité de Chinon par le Capitaine ou un membre de l'équipage si celui-çi reste à bord du bateau.
Tout Capitaine laissant son bateau à quai doit payer une taxe d'1 écus par jour à compter du jour d'amarrage jusqu'au jour d'embarquement. Cette somme doit être versé sous forme de don à la mairie de Chinon le dernier jour du bateau à quai. Les bateaux ducaux et municipaux sont éxonérés de cette taxe.

Le Chef de port veillera au règlement des taxes et tiendra un registre d'accostage. En cas de refus de paiement de la taxe, le bateau sera bani des ports de Touraine pour une période de 15 jours jusqu'à définitivement en cas de récidive.

Article 5. De l'accostage :

5.a) Du droit d’accostage :

Toute demande d'accostage aux quais des ports aménagés de Touraine doit être accompagnée d'un courrier envoyé par le capitaine du bateau au chef de port. L'autorisation sera obtenue après vérification d’usage et pourra être refusée si les conditions requises ne satisfont pas à la sécurité du Duché.
Les demandes d’accostage pour réparation sont prioritaires. A ce titre, les bateaux en cale sèche devront libérer une place pour se rendre à quai.
Le chef de port est chargé de répartir les bateaux aux quais d'affectation en fonction du propriétaire de navire (municipal, ducal ou privé).

5.b) De la durée d'accostage :

La durée d’accostage à quai ou en cale sèche est limité pour les bateaux extérieurs, mais illimités pour les bateaux locaux. Le Duché se réservent le droit à tout moment de faire libérer une place. Le choix du bateau qui devra libérer sa place est en fonction de sa date de mise à quai. Le capitaine désigné pour libérer sa place, se doit d’exécuter et de larguer les amarres dans un délais de 3 jours maximum, sauf dérogation du duché . Tout refus ou retard pour libérer la place entrainera, pour le capitaine, une interdiction d’accostage futur pour une période de quinze jours, voire définitive et pour le navire une éventuelle destruction de l'épave génante.

5.c) Des conditions préalables à l’autorisation d’accostage :

Quelle que soit la situation sécuritaire du Duché, le capitaine doit adresser sa demande d’accostage par missive au chef de port. Si et seulement si, l’autorisation lui est accordée par missive, il doit hisser le pavillon vert à l’approche du port (action demande IG à bord du bateau) alors, le chef de port lui confirmera l’autorisation en hissant le pavillon vert du port (action IG de la vigie).

Pour obtenir cette autorisation, le capitaine doit transmettre dans sa demande par missive, les renseignements suivants :
- Objet de la visite
- Liste de tous les passagers (nom IG)
- Si contrat commercial, joindre à la demande un justificatif de mission (contrat).
- Durée estimée du séjour à quai.

Même si l’autorisation d’accoster est obtenue, les passagers doivent demander un laisser-passer au Prévost des maréchaux lorsque les frontières sont fermées, sous peine de problème, avant de débarquer du bateau. Tout contrevenant sera poursuivit en cas de violation des frontières.


Article 6. Des conditions de réparation en cale sèche:

Tout capitaine, de bateau étranger endommagé, peut demander une mise en cale sèche pour réparation. Cette demande, adressée au chef de port, doit obtenir l’autorisation du duché.

Les réparations sont effectuées par le chef de port, aux frais soit du capitaine, soit de la mairie ou du duché en fonction du propriétaire et des circonstances. Le chantier débutera lorsque les frais de réparation seront versés.

Le duché s'engage à réparer le bâtiment et à libérer la cale sèche dans un délai maximum de 30 jours à partir de la mise en cale sèche.

Les conditions et les frais engagés pour réparations auront été arrêtés par consentement mutuel entre le chef de port et le propriétaire du bateau (Duché, mairie, particulier) en liaison avec le capitaine.

Les réparations des bateaux municipaux se feront en cale sèche aux frais de la mairie et à la demande du Maire.

Article 7. De la construction de navire

Toute demande de construction de bâtiment doit être effectué auprès du chef de port. Cette demande sera étudié par le Conseil Ducal.
Après validation par l'institution portuaire, le client doit verser la moitié de la valeur de la commande au chef de port par l'intermédiaire soit de la mairie, soit du duché.
Le chantier est ensuite lancé et dirigé par le chef de port jusqu'à la livraison du bateau au client.

Prix des bateaux constructible aux ports de Touraine:
Prix pour un Foncet: 1100 écus
Prix pour un Mauvais Marcheur: 4000 écus
Prix pour une Cogue Marchande: 6500 écus

Le duché et la municipalité de Chinon se partageront le bénéfice de la vente à hauteur de 40% pour le duché et 60% pour la municipalité de Chinon pour les bateaux construits au port de Chinon.

Article 8. De la réquisition :

En cas de situation critique et ou de conflit, le Duché se réserve le droit de réquisitionner tout bateau présent aux ports. Le ou les bateau(x) ainsi réquisitionné(s) passent sous commandement du Duché. Tous les frais seront pris en charge par le réquisitionnaire.

En cas de manque de place au "quai d'honneur" et au port de Tours, le Duché se réserve le droit de réquisitionner le "quai Pika". Le quai passe sous l'autorité entière du Duché. Tous les frais liés à l'utilisation du quai seront pris en charge par le Duché et les taxes reversés au Duché pendant le temps de la réquisition.
Dès qu'une place se libère, le "Quai Pika" redevient à la charge de la municipalité de Chinon.

Article 9. Des dispositions finales :

La présente charte contresigné par les deux parties (Duc, Maire de Chinon et Maire de Tours) entre en application dès sa publication et cela jusqu’à son abrogation. Il peut être amendé après accord des deux parties, sauf si le Duc ou maire est de régence.

Il est prolongé par tacite reconduction après changement de Duc et des Maires.

C’est dans l’Amitié Aristotélicienne qui lie ces passionnés de la mer que nous puisons les bases de ce protocole.

Sont concernées par le présent protocole :

Les demandes d’accostage pour réparation sont prioritaires. A ce titre, les bateaux en cale sèche devront libérer une place pour prese rendre à quai.

La mairie de Chinon lève une taxe de 2 écus par bateau qui accoste au "Quai Pika".
Le Capitaine du bateau doit s'aquitter de cette taxe le jour de son arrivée à Chinon pour payer les frais d'accostage. Le versement doit s'éffectuer par don à la municipalité.
Tout Capitaine laissant son bateau à quai doit payer une taxe d'1 écus par jour à compter du jour d'amarrage jusqu'au jour d'embarquement. Cette somme doit être versé sous forme de don au duché le dernier jour à quai du bateau

Même si l’autorisation d’accoster est obtenue, les passagers doivent demander un laisser-passer au Prévost des maréchaux lorsque les frontières sont fermées, sous peine de problème, avant de débarquer du bateau.

Tout capitaine de bateau étranger endommagé peut demander une mise en cale sèche pour réparation. Cette demande, adressée au chef de port, doit obtenir l’autorisation du duché.

Article 2. De l’affectation de l’infrastructure du port :

a) Le port de Chinon est un port de commerce (niveau 3). Il dispose de ce fait de 7 places portuaires au total dont 3 places en cale sèche si besoin à quai et 3 places en cale sèche.

La répartition des places portuaires du quai entre le Duché et la ville de Chinon est la suivante :

• Duché : 2 places portuairesà quai :« Quai d’honneur »
• La mairie de Chinon : 5 places portuaires à quai :« Quai Pika »


b) Le port de Tours est un port de pêche (niveau 2). Il dispose de ce fait de 4 places portuaires au total dont 1 place en cale sèche si besoin à quai et 1 place en cale sèche.

• Duché: 2 places portuaires à quai :"Quai ducal"
• La mairie de Tours: 2 places portuaires à quai :"Quai turon"

c) Le port du noeud n° 377 est un port naturel ou baie d'amarrage (niveau 1). Il dispose de ce fait de 2 places portuaires au total.

A compléter?

Le versement doit s'éffectuer par don [...] par le Capitaine ou un des membres de l'équipage si celui-çi reste à bord.

Le Chef de port veillera au règlement des taxes et tiendra un registre d'accostage. En cas de refus de paiement de la taxe, le bateau sera bani des ports de Touraine pour une période de 15 jours jusqu'à définitivement en cas de récidive.

Article 5. De l'accostage :

5.a) Du droit d’accostage :

Toute demande d'accostage aux quais des ports aménagés de Touraine doit être accompagnée d'un courrier envoyé par le capitaine du bateau au chef de port au moins 24 heures avant l'arrivée au port. L'autorisation sera obtenue après vérification d’usage et pourra être refusée si les conditions requises ne satisfont pas à la sécurité du Duché ou en cas d'encombrement portuaire imminent nuisant à la bonne marche de la ville portuaire ou du Duché .
Les demandes d’accostage pour réparation sont prioritaires. A ce titre, les bateaux en cale sèche devront libérer une place pour se rendre à quai.
Le chef de port est chargé de répartir les bateaux aux quais d'affectation en fonction du propriétaire de navire (municipal, ducal ou privé).
Tout mouillage non autorisé préalablement par le chef de port peut être considéré comme un acte de guerre ou de piraterie autorisant toute réponse militaire adéquate de la part des forces militaires tourangelles ou alliées sans qu’aucune réparation ne puisse être demandée.


5.b) De la durée d'accostage :

La durée d’accostage à quai ou en cale sèche est limité pour les bateaux extérieurs, mais illimités pour les bateaux locaux. Le Duché ou les mairies de Chinon pour les places du quai Pika et de de la mairie deTours pour les places du quai Turon se réservent le droit à tout moment de faire libérer une place. Le choix du bateau qui devra libérer sa place est en fonction de sa date de mise à quai. Le capitaine désigné pour libérer sa place, se doit d’exécuter et de larguer les amarres dans un délais de 3 jours maximum, sauf dérogation du duché ou de la mairie de Chinon pour les places du quai Pika ou de la mairie de Tours pour les places du quai Turon . Tout refus ou retard pour libérer la place entrainera, pour le capitaine, une interdiction d’accostage futur pour une période de quinze jours, voire définitive et pour le navire une éventuelle destruction de l'épave gênante.

5.c) Des conditions préalables à l’autorisation d’accostage :

Quelle que soit la situation sécuritaire du Duché, le capitaine doit adresser sa demande d’accostage par missive au chef de port comme spécifié à l'article 5a. Si et seulement si, l’autorisation lui est accordée par missive, il doit hisser le pavillon vert à l’approche du port (action demande IG à bord du bateau) alors, le chef de port lui confirmera l’autorisation en hissant le pavillon vert du port (action IG de la vigie).

Pour obtenir cette autorisation, le capitaine doit transmettre dans sa demande par missive, les renseignements suivants :
- Objet de la visite
- Liste de tous les passagers (nom IG)
- Etat de santé des passagers si possible (afin de prévoir une prise en charge médicale)
- Si contrat commercial, joindre à la demande un justificatif de mission (contrat).
- Durée estimée du séjour à quai.

Même si l’autorisation d’accoster est obtenue, les passagers doivent demander un laisser-passer au Prévost des maréchaux lorsque les frontières sont fermées, sous peine de problème, avant de débarquer du bateau. Tout contrevenant sera poursuivit en cas de violation des frontières.

Article 6. Des conditions de réparation en cale sèche:

Tout capitaine, d'un bateau tourangeau ou étranger endommagé, peut demander une mise en cale sèche pour réparation. Cette demande, adressée au chef de port, doit obtenir l’autorisation du duché ou des villes portuaires concernées selon la place portuaire de mise en cale sèche attribuée .

Les réparations sont effectuées par le chef de port, aux frais soit du capitaine, soit de la mairie ou du duché en fonction du propriétaire et des circonstances. Le chantier débutera lorsque les frais de réparation seront versés.

Le duché ou la ville portuaire concernée s'engage à réparer le bâtiment et à libérer la cale sèche dans un délai maximum de 30 jours à partir de la mise en cale sèche.

Les conditions et les frais engagés pour réparations auront été arrêtés par consentement mutuel entre le chef de port et le propriétaire du bateau (Duché, mairie, particulier) en liaison avec le capitaine.

Les réparations des bateaux municipaux se feront en cale sèche aux frais de la mairie et à la demande du Maire.

Article 8. De la réquisition :

8. a) En cas de situation critique et ou de conflit, le Duché se réserve le droit de réquisitionner [b] les bateaux municipaux tout bateau présent aux ports. Le ou les bateau(x) ainsi réquisitionné(s) passent sous commandement du Duché. Tous les frais seront pris en charge par le réquisitionnaire.

8. b) En cas de manque de place au "quai d'honneur" et au port de Tours, le Duché se réserve le droit de [b] peut faire une demande de réquisition, dûment justifiée avec indication du temps de la réquisition, aux maires des villes de Chinon et de Tours, respectivement pour réquisitionner le "quai Pika" ou le "quai Turon" . En cas d'acceptation du maire du quai concerné, le duché devra verser un dédommagement pour perte de place à quai à la mairie concernée. Le montant de ce dédommagement sera discuté entre les parties mais ne pourra être inférieur à 2 écus par jour de place réquisitionnée, soit le double de la taxe portuaire journalière qui aurait été versée par un capitaine à la mairie concernée. En cas de dépassement du délai annoncé pour la restitution, le montant du dédommagement journalier pourra être doublé. Le quai passe alors sous l'autorité entière du Duché. Tous les frais liés à l'utilisation du quai seront pris en charge par le Duché et les taxes reversées au Duché pendant le temps de la réquisition.
Dès qu'une place se libère, le "Quai Pika" redevient à la charge de la municipalité de Chinon.
La libération d'un place ducale dans le port concerné ou la restitution de la place réquisitionnée annule la réquisition.

Article 9. Des dispositions finales :

La présente charte contresigné par les deux trois parties (Duc, Maire de Chinon et Maire de Tours) entre en application dès sa publication et cela jusqu’à son abrogation. Il Elle peut être amendé après accord des deux trois parties, sauf si le Duc ou maire est de régence.

Il Elle est prolongé par tacite reconduction après changement de Duc et des Maires.

Article 2 => On ne parle que des 2 ports aménagés alors qu'à l'article 1, on dit que "Les infrastructures des ports sur les noeuds 147 (Tours), 149 (Chinon) et Port du noeud n°377 sont la propriété du Duché. A ce titre, la gestion, comme la sauvegarde des ports ainsi que la surveillance des eaux territoriales sont sous la responsabilité du Duché."; je pense qu'il faudrait rajouter ce port naturel.
Il faudrait d'ailleurs réfléchir à sa gestion, car c'est une baie d'amarrage et donc il n'y a pas de quai. Accostage de force obligatoire apparemment, donc dégâts pour le bateau, même s'il y a possibilité de mettre un chef de port sur ce noeud qui gère ce port.
Par ailleurs, cet article est mal rédigé et source de confusion.

Article 2. De l’affectation de l’infrastructure du port :

a) Le port de Chinon est un port de commerce (niveau 3). Il dispose de ce fait de 7 places portuaires au total dont 3 places en cale sèche si besoin

Article 3 => la position des chefs de port est sur plusieurs chaises...Que se passe t'il si le maire et le CAM sont en opposition? Il écoute qui le chef de port? Il arbitre? Et s'il arbitre dans le sens du maire? Il se fait virer par le CAM? Cette position n'est franchement pas confortable.
Je pense en outre qu'il faut développer cet article sur les missions du chef de port : gestion des places, procédures d'accostages, missions de construction et réparations de bateaux etc... il faut détailler le rôle du chef de port et non qui est sa hiérarchie. Il faut aussi que le message soit clair pour les capitaines sur les délégations attribuées au chef de port et que le chef de port soit fondé à demander des éléments au capitaine voire à les sommer de partir d'un quai.

Article 4 => Alors sur cette partie j'ai pas mal de commentaires...sur le fond, et aussi sur des impossibilités In Gratibus pour lesquels cet article ne sera pas applicable et enfin sur les dérives que cela va occasionner.
Foncièrement je suis contre la taxation portuaire, quels qu'en soit le montant.
Je suis convaincue et persuadée que çà va bloquer les mouvements portuaires et le commerce.
En effet, si je suis capitaine et que je paie 1 an de taxe d'avance, cela m'assure 1 an de quai et personne ne pourra m'y déloger, j'ai payé. Ce serait gonflé tout de même non de me dire de partir pour laisser place?
Est ce le but que recherché?

Alors, le chef de port ne peut pas veiller au règlement des taxes si le maire et le bailli ne lui disent rien et ne fournissent pas les preuves du règlement.
Personne ne refusera de payer, ce sera un "non" paiement et les raisons seront le suivantes :
- hors de la ville ou hors du duché,
- retraite
- pigeon non reçu:p
- je ne sais pas lire,
- je suis la duchesse de ...

Enfin la sentence est dure. Le bateau est banni...et si le capitaine vend son bateau? C'est donc le nouveau capitaine qui lui si çà se trouve veut bien payer la taxe qui va en pâtir?
Enfin, il y aura ceux qui veulent payer mais ne seront pas sur place...ou ce seront fait poutrés ou rackettés ou seront malades ne pouvant bouger, ou ceux qui seront partis se battre pour la Touraine, ou que sais je!

Cette mise en place de taxe me parait compliquée pour pas grand chose et va compliquer notre vie.
Si elle est mise en place, il faut l'encadrer beaucoup plus car là....

5a : le droit d'accostage doit aussi pouvoir être refusé en cas de nécessité de garder une place. Pas uniquement pour raisons de sécurité.
la sortie de cale sèche dépend du chef de port, donc la phrase n'a pas trop d'intérêt.
Question : les bateaux privés vont sur quels quais????
Pour ma part, je supprimerai tout le truc sur les bateaux en réparation. Si cale sèche c'est qu'ils sont en réparation pour moi, ou en construction.

5b : la durée en cale sèche est gérée par le chef de port. C'est lui qui a la main là dessus, je supprime.

Article 8. De la réquisition :

En cas de situation critique et ou de conflit, le Duché se réserve le droit de réquisitionner tout bateau présent aux ports. Le ou les bateau(x) ainsi réquisitionné(s) passent sous commandement du Duché. Tous les frais seront pris en charge par le réquisitionnaire.

En cas de manque de place au "quai d'honneur" et au port de Tours, le Duché se réserve le droit de réquisitionner le "quai Pika". Le quai passe sous l'autorité entière du Duché. Tous les frais liés à l'utilisation du quai seront pris en charge par le Duché et les taxes reversés au Duché pendant le temps de la réquisition.
Dès qu'une place se libère, le "Quai Pika" redevient à la charge de la municipalité de Chinon.

Tous les frais seront pris en charge par le réquisitionnaire.

En cas de manque de place au "quai d'honneur" et au port de Tours, le Duché se réserve le droit de réquisitionner le "quai Pika". Le quai passe sous l'autorité entière du Duché. Tous les frais liés à l'utilisation du quai seront pris en charge par le Duché et les taxes reversés au Duché pendant le temps de la réquisition.
Dès qu'une place se libère, le "Quai Pika" redevient à la charge de la municipalité de Chinon

frais liés à l'utilisation du quai seront pris en charge par le Duché

les taxes seront reversés au Duché pendant le temps de la réquisition

Article 7. De la construction de navire

Toute demande de construction de bâtiment doit être effectué auprès du chef de port. La demande sera étudié par le Conseil Ducal.
Après validation par l'institution portuaire, le client doit verser la moitié de la valeur de la commande au chef de port par l'intermédiaire soit de la mairie, soit du duché.
Le chantier est ensuite lancé et dirigé par le chef de port jusqu'à la livraison du bateau au client.

Prix des divers bateaux constructible au port de Chinon:
Prix pour un Foncet: 1100 écus
Prix pour un Mauvais Marcheur: 4000 écus
Prix pour une Cogue Marchande: 6500 écus

Le duché et la municipalité de Chinon se partageront le bénéfice de la vente à hauteur de 50% chacun.